Thèmes

Le domaine d’infractions Criminalité économique générale du Ministère public de la Confédération (MPC) comprend à la fois les procédures liées aux infractions commises sur les marchés financiers (abus de marché), qui relèvent de la compétence exclusive de la Confédération, et les affaires portant sur des infractions contre le patrimoine et des infractions de faux dans les titres aux niveaux international ou intercantonal.

La lutte contre la cybercriminalité est une tâche qui doit être menée conjointement en Suisse en collaboration avec tous les partenaires concernés. Le Ministère public de la Confédération (MPC) instruit des procédures complexes relevant de sa propre compétence et soutient les cantons en tant qu’intermédiaire et facilitateur. En étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, le MPC œuvre à rendre la Suisse moins vulnérable aux cyberattaques.

Les collaborateurs de la division Analyse financière forensique (FFA) du Ministère public de la Confédération (MPC) ont souvent comme première tâche de suivre la trace de l’argent dans les procédures pénales. Mais leur champ d’activité est beaucoup plus large. Dans le domaine des infractions économiques, en particulier, leurs analyses sont indispensables à la conduite fructueuse des procédures. Cependant, les compétences de la FFA sont toujours plus souvent utilisées également en ce qui concerne les organisations criminelles, les infractions liées aux sanctions et embargos, au financement du terrorisme, au droit pénal international ainsi que celles contre la sûreté de l’État.

Le domaine d'infraction Blanchiment d’argent concerne essentiellement des cas importants de blanchiment à caractère transnational dans lesquels l’infraction préalable, par exemple fréquemment une escroquerie ou de la corruption, a été commise à l’étranger et où le blanchiment du produit de ces infractions a déjà été opéré pour une part prépondérante à l’étranger. Ce dernier critère fonde la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le domaine d’infractions Corruption internationale traite les cas de corruption active d’agents publics étrangers au sens de l’Art. 322septies CP et des infractions connexes. Les procédures dans ce domaine, qui fait partie de la division « Criminalité économique », sont souvent ouvertes sur la base d’informations provenant de demandes d’entraide judiciaire émanant de l’étranger, d’annonces que le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) transmet au Ministère public de la Confédération (MPC) ou de dénonciations pénales.

Le domaine d’infraction Entraide judiciaire est responsable de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale émanant de l’étranger qui lui sont déléguées par l’Office fédéral de la justice (OFJ). En outre, en sa qualité de centre de compétences, il assiste les autres divisions du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale et représente le MPC dans les instances internationales dédiées.

Le domaine d’infractions Organisations criminelles s'occupe de la poursuite pénale des délits associatifs (participation ou soutien à une organisation criminelle), respectivement des infractions commises par les organisations criminelles pour développer leur influence dans le tissu économique et social suisse. Cette activité de poursuite pénale constitue une priorité stratégique du Ministère public de la Confédération (MPC) et est exercée en étroite collaboration avec les partenaires au niveau national et international.

La protection de la Suisse fait partie des missions centrales du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans un environnement international complexe, elle vise à préserver la souveraineté, la sécurité et les institutions démocratiques du pays face à des menaces graves. Le MPC intervient dès qu’il existe des soupçons de la commission d’infractions susceptibles de mettre en danger les intérêts fondamentaux de la Suisse.

La lutte contre le terrorisme constitue une priorité stratégique du Ministère public de la Confédération (MPC). Autorité compétente en matière de poursuites pénales au niveau fédéral, le MPC agit pour prévenir, enquêter et sanctionner les actes terroristes menaçant la sécurité du pays. Le domaine d’infraction Terrorisme est chargé de traiter les procédures les plus sensibles et complexes dans ce domaine.

Depuis les modifications du Code pénal (CP) et la révision du Code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les autorités fédérales sont les seules habilitées à poursuivre en temps de paix le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’auteur doit toutefois se trouver sur le territoire suisse et ne pas être extradé ni remis à un tribunal pénal international dont la compétence est reconnue par la Suisse (Art. 264m CP). Le domaine d'infractions Droit pénal international représente une priorité stratégique du Ministère public de la Confédération (MPC).