Protection de l'État

La protection de la Suisse fait partie des missions centrales du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans un environnement international complexe, elle vise à préserver la souveraineté, la sécurité et les institutions démocratiques du pays face à des menaces graves. Le MPC intervient dès qu’il existe des soupçons de la commission d’infractions susceptibles de mettre en danger les intérêts fondamentaux de la Suisse.

Le domaine d’infractions Protection de l’État du MPC est chargé d'enquêter et de poursuivre les infractions qui menacent directement la stabilité institutionnelle, la neutralité ou la souveraineté du Pays. En vertu des Art. 23 et 24 CPP, il traite souvent des procédures complexes et politiquement sensibles, qui revêtent une grande importance en matière de sécurité.

Les domaines concernés comprennent notamment les infractions d’espionnage, les violations du secret de fonction ainsi que les infractions de corruption impliquant des fonctionnaires fédéraux. Le MPC intervient également en priorité en cas d’accidents de l’aviation civile, d’infractions en matière de fausse monnaie et d’explosifs, de commerce illicite de matériel de guerre et de biens stratégiques, de menaces contre des magistrats, ainsi que d’actes de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires.

Les procédures pénales liées aux attentats à l’explosif perpétrés ces dernières années contre des distributeurs automatiques de billets ont montré qu’il existait des liens entre différents cas et auteurs présumés. Un objectif central des enquêtes menées par le MPC en collaboration avec fedpol est donc d’identifier les réseaux criminels afin de lutter le plus efficacement possible contre ce phénomène dans son ensemble. Dans ce contexte, le MPC a ouvert pour la première fois en 2024 une procédure pénale pour violation de l’Art. 260ter CP (organisations criminelles et terroristes).

Le traitement des procédures relevant du domaine d’infractions Protection de l’État nécessite une étroite collaboration avec les autorités de police, les services de renseignement ainsi qu’avec les partenaires judiciaires nationaux et internationaux. Par cet engagement, le MPC veille à ce que toute menace grave pesant sur la sécurité et les institutions du pays fasse l’objet d’une réponse cohérente, indépendante et respectueuse de l’État de droit.