Le MPC en langue facile

Bienvenue au Ministère public de la Confédération

Tout le monde doit respecter la loi.
Quand quelqu’un ne respecte pas la loi, il commet un délit.

• Un délit, c’est un acte contre la loi :
  par exemple un vol ou une attaque de banque.

Que se passe-t-il pour les délits graves ?
C’est là que commence
le travail du Ministère public de la Confédération (MPC).

Voici un exemple :
 
Un groupe criminel
veut faire des attaques
en Suisse et en Europe.

Ces personnes se cachent
dans plusieurs villes suisses.
Ce sont des terroristes.

Le terrorisme est un délit grave.
Il menace la sécurité de toute la Suisse
et des autres pays.

Une seule ville ou un seul canton
ne peut pas lutter contre cette grande menace.
Pour cette raison, il faut une aide beaucoup plus grande.

Il faut un service de justice qui travaille pour toute la Suisse :
C’est le Ministère Public de la Confédération.
Il va mener une enquête pour protéger la Suisse.

Le Ministère public de la Confédération (MPC)

Pour la suite, dans ce texte,
pour parler du Ministère public de la Confédération,
on écrit souvent « MPC ». Pour faire plus court.

• Le MPC c'est quoi ?

  Le MPC, c’est un service de la justice.
  Ce service travaille pour toute la Suisse.  
  Dans ce service travaille le procureur général.  
  Il s’appelle Monsieur Stefan Blättler. C’est le chef du MPC.

  D’autres personnes le soutiennent dans son travail :
  des procureurs fédéraux vont mener les enquêtes.
  Des assistants et d’autres professionnels vont aussi collaborer.

• Le travail du MPC

  Le MPC traite les affaires importantes
  et les délits graves qui touchent toute la Suisse.

  Quand il y a un délit grave, voici les tâches principales du MPC :

  • il mène l’enquête pour trouver le coupable
  • il organise et dirige toutes les étapes de l’enquête
  • au tribunal, il rappelle la loi et la fait respecter

  Le MPC contrôle chaque détail.
  Parfois il mène l’enquête contre des personnes.
  Mais parfois aussi, contre des organisations ou des entreprises.

• Quels sont les délits graves ?

  Des affaires criminelles importantes pour toute la Suisse.
  Par exemple :

  • le commerce de la drogue
    Exemple : une organisation criminelle internationale
    crée un réseau de vente de la drogue.
    Ce réseau est actif dans plusieurs villes de Suisse.
  • la tromperie d'argent
    On dit aussi : la fraude ou le blanchiment d’argent. 
    Exemple : une grande entreprise suisse
    fait du commerce illégal. 
    Elle vend de la drogue. Et elle gagne beaucoup d’argent.
    Ensuite, elle fait croire qu’elle a gagné cet argent honnêtement
    par le travail de l’entreprise.
  • le piratage informatique
    Exemple : un groupe de criminels
    attaquent les ordinateurs de plusieurs entreprises suisses.
    Ils veulent voler des informations secrètes.
  • le terrorisme
    Exemple : un groupe de personnes
    veut faire exploser une bombe.

  Tous ces délits sont très graves.
  Ils sont dangereux pour la sécurité de la Suisse.

  Alors, c’est le Ministère public de la Confédération qui va mener l’enquête.

Porter plainte

Vous êtes victime d’une affaire criminelle ou d’un délit contre la loi ?

ou

Vous savez ou vous avez vu des choses importantes sur une affaire criminelle
ou sur un délit ?

Alors vous pouvez tout expliquer à la police et porter plainte.

• Qui peut porter plainte ?

  • les personnes privées
  • les associations
  • les entreprises
  • les pays

• Comment porter plainte ?

  Pour porter plainte, il faut faire un dossier écrit.
  Le dossier doit être écrit en allemand, en français ou en italien.

  Pour le dossier il faut :

  • écrire en détail tout ce qui s’est passé.  
  • écrire qui a fait ce délit
    (une personne ? un groupe de personnes ? ou une organisation ?),
    comment il a fait cela,
    et où il a fait cela.
  • donner toutes les preuves que l’on a.
    Par exemple :
    des documents écrits, des photos, des audios ou des vidéos.
    Mais aussi des lettres et des courriers importants.
    C’est possible de donner ces preuves en photocopies
    ou sur une clé USB.
  • Donner la liste des témoins.
    Qui a vu quelque chose ? Qui était là ?
    Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
  • Ce délit vous a rendu la vie plus difficile ?
    Alors vous devez expliquer pourquoi vous portez plainte.
    Vous donnez vos raisons.
    Par exemple :
    « A cause de ce délit, ma vie est beaucoup plus difficile maintenant.
    Voilà des exemples concrets :
    -    J’ai toujours peur, je me sens toujours en danger
    -    On m’a volé beaucoup d’argent
    -    Dans notre entreprise, tout notre système informatique est bloqué.
    Voilà pourquoi je veux porter plainte. »

  Ensuite il faut porter plainte à cette adresse :

            Ministère public de la Confédération (MPC)
            Guisanplatz 1
            CH-3003 Berne

  Avez-vous besoin d’aide pour faire votre dossier ?
  Ou voulez-vous faire déposer votre plainte par oral ?

  Alors appelez-nous au : 📞 058 462 45 79

Les enquêtes

• Les enquêtes sont-elles publiques ?

  Les informations sur les enquêtes sont publiques :
  Tout le monde peut les lire.

  Parfois le MPC doit garder des informations secrètes.
  C’est important pour bien mener l’enquête.
  Par exemple pour protéger :

  • la victime
  • la personne qui est, peut-être, coupable
  • les personnes proches et les témoins

  Alors, le MPC garde certaines informations secrètes jusqu’à la fin de l’enquête.

  Le MPC informe régulièrement les journaux et les média.
  Le MPC écrit : voilà les résultats de notre enquête.

  • Pour lire les communiqués de presse, cliquez sur : Communiqués de presse (bundesanwaltschaft.ch)

  Chaque année, le MCP publie un rapport annuel.
  Dans ces rapports, on peut lire : voilà ce que le MCP a fait

  • Pour lire ces rapports, cliquez sur : Rapport de gestion du MPC (bundesanwaltschaft.ch)

• Dans les cantons

  Pour certains délits, c’est le canton qui responsable.

  Alors, c’est Ministère public cantonal qui va mener l’affaire.