Organisations criminelles

Le domaine d’infractions Organisations criminelles s'occupe de la poursuite pénale des délits associatifs (participation ou soutien à une organisation criminelle), respectivement des infractions commises par les organisations criminelles pour développer leur influence dans le tissu économique et social suisse. Cette activité de poursuite pénale constitue une priorité stratégique du Ministère public de la Confédération (MPC) et est exercée en étroite collaboration avec les partenaires au niveau national et international.

Une situation géographique favorable, une économie stable et une place financière attractive. La Suisse est aussi un territoire propice aux organisations criminelles qui y poursuivent leurs intérêts légaux et illégaux. Cet engagement implique un degré de coordination élevé avec les partenaires nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le MPC joue son rôle proactif dans la promotion du dialogue avec les autorités partenaires en Suisse et à l’étranger.

La lutte contre les organisations criminelles exige toujours plus de spécialisation et flexibilité de la part des autorités de poursuite pénale, qui doivent sans cesse s’adapter à la dynamique et aux changements qui caractérisent ce domaine. Le dialogue et l’échange de connaissances et de pratiques sont essentiels dans ce contexte.

En Suisse, la poursuite pénale dans ce domaine représente une tâche conjointe des autorités au niveau fédéral et cantonal, qui disposent chacune de compétences et d’instruments différents. Sur le plan national, des efforts sont en cours pour renforcer la coopération avec les cantons, qui jouent un rôle clé dans la lutte contre les organisations criminelles. Le dialogue, le développement de synergies stratégiques et les échanges d’informations sont d’une importance cruciale et permettent une coordination efficace entre les autorités de poursuite pénale et d’autres acteurs en mesure de détecter des indices de la présence d’organisations criminelles. Cet objectif est poursuivi au niveau national par des groupes de travail spécialisés au sein d’organismes de coordination.

Les enquêtes du MPC dans ce domaine sont ouvertes pour diverses infractions, mais, dans la plupart des cas, l’élément central est le soupçon de soutien ou de participation à une organisation criminelle (Art. 260ter CP). La plupart des procédures à l’encontre d’organisations criminelles menées par le MPC concernent des organisations mafieuses, souvent d’origine italienne. Dans ce contexte, l’autorité italienne Direction nationale antimafia et antiterroriste (DNAA) est un partenaire indispensable, outre les diverses directions antimafia de district en Italie, avec lesquelles une coopération précieuse et stratégiquement importante s’est développée au cours des années, aussi bien pour l’échange d’informations que pour la facilitation et la coordination des enquêtes, lesquelles du point de vue opérationnel sont souvent conduites dans le cadre d’équipes communes d’enquête (Joint Investigation Team, JIT).