Blanchiment d'argent

Le domaine d'infraction Blanchiment d’argent concerne essentiellement des cas importants de blanchiment à caractère transnational dans lesquels l’infraction préalable, par exemple fréquemment une escroquerie ou de la corruption, a été commise à l’étranger et où le blanchiment du produit de ces infractions a déjà été opéré pour une part prépondérante à l’étranger. Ce dernier critère fonde la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC).

La Suisse est l’une des places financières les plus importantes et performantes du monde. En raison de sa réputation mondiale, de la qualité de ses services et de sa stabilité politique et monétaire, la place financière suisse est souvent utilisée pour la gestion de fortune et comme lieu d'implantation pour des actifs d'origine internationale ; elle est également une plaque tournante importante pour les transactions financières internationales.

Les cas traités par le MPC proviennent essentiellement de dénonciations du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), auquel des intermédiaires financiers, notamment des établissements bancaires, ont adressé des soupçons. Le MPC constate depuis plusieurs années que les valeurs patrimoniales d’origine criminelle introduites en Suisse ont déjà été blanchies ou « pré-blanchies » lors de multiples transactions impliquant de nombreuses juridictions étrangères, cela afin d’en entraver l’identification de l’origine et la confiscation.

La double composante d’infraction préalable et de « pré-blanchiment » à l’étranger représente un défi considérable en termes de durée des investigations et d’issue des procédures, le MPC étant tributaire de l’entraide judiciaire avec les pays concernés. La difficulté d’apporter la preuve de l’infraction préalable à l’étranger peut en particulier s’avérer insurmontable lorsque le pays concerné ne répond pas à l’entraide judiciaire requise par le MPC, n’y répond que partiellement ou en dehors d’un délai raisonnable. La situation est également délicate lorsque le pays concerné ne mène pas d’investigations. Il convient toutefois de préciser qu’il n’est pas absolument nécessaire que les autorités de poursuite pénale du pays où l’infraction préalable a été commise aient poursuivi ou même condamné l’auteur. Ces spécificités, ajoutées à la complexité croissante des circuits utilisés par les blanchisseurs, impliquent également des ressources importantes pour l’analyse financière qui est indispensable.

C’est le cas en particulier lorsqu’il s’agit non pas uniquement de poursuivre les actes de blanchiment mais aussi de confisquer les avoirs d’origine criminelle afin que, comme le veut l’adage, « le crime ne paie pas ».