Entraide judiciaire

Le domaine d’infraction Entraide judiciaire est responsable de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire en matière pénale émanant de l’étranger qui lui sont déléguées par l’Office fédéral de la justice (OFJ). En outre, en sa qualité de centre de compétences, il assiste les autres divisions du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale et représente le MPC dans les instances internationales dédiées.

La Suisse reçoit chaque année plus de 2'500 demandes d’entraide judiciaire tendant à la récolte de preuves ou à d’autres mesures nécessaires à des procédures pénales menées à l’étranger. Lorsque les faits poursuivis à l’étranger relèveraient de la compétence fédérale en Suisse, l’OFJ, autorité centrale suisse, en délègue l’exécution au MPC. En moyenne, le MPC traite environ 180 procédures d'entraide judiciaire par année. Les demandes sont ainsi traitées par une autorité qui maîtrise les particularités propres aux infractions poursuivies.

Lorsque la demande d’entraide est en lien direct avec une procédure pénale menée dans une autre unité, son traitement est généralement confié à la direction de la procédure en question. La coordination est ainsi assurée et les différentes étapes peuvent être gérées avec une efficacité accrue. Dans certaines affaires complexes, une task force est mise en place lorsque la charge administrative liée à l’exécution de l’entraide judiciaire risquerait de nuire à la conduite de la procédure pénale.

Compétence transversale essentielle

La maîtrise des processus d’entraide judiciaire internationale constitue une compétence transversale essentielle au sein du MPC. Les spécialistes de ce domaine mettent leur expérience à disposition sous la forme de conseils, de veille jurisprudentielle, de formations, ainsi que par la collaboration avec différents services (notamment l’État-major du Procureur général, OAB). À l’inverse, lorsque l’exécution de demandes étrangères nécessite des connaissances spécialisées, ils font appel aux conseils des spécialistes des autres domaines.

Outre la récolte de moyens de preuves, le domaine d’infraction Entraide judiciaire ordonne également, à la demande de l’autorité étrangère, le blocage de valeurs patrimoniales situées en Suisse, en vue de garantir la bonne exécution d’un futur jugement de confiscation étranger. Il vérifie ensuite régulièrement l’état de progression de la procédure à l’étranger. Lorsqu’un jugement de confiscation définitif et exécutoire est rendu à l’étranger, il statue sur la remise de ces fonds à l’autorité étrangère, en vue de l’exécution dudit jugement (Art. 74a EIMP). Il participe ainsi au processus d’identification, de blocage et de rapatriement des fonds (« asset recovery ») dans le domaine de l’entraide internationale en matière pénale. L’éventuel partage de ces fonds avec les autorités étrangères (procédure dite de « sharing », régie par la Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées, LVPC) est de la compétence de l’OFJ.