Criminalité économique générale
Le domaine d’infractions Criminalité économique générale du Ministère public de la Confédération (MPC) comprend à la fois les procédures liées aux infractions commises sur les marchés financiers (abus de marché), qui relèvent de la compétence exclusive de la Confédération, et les affaires portant sur des infractions contre le patrimoine et des infractions de faux dans les titres aux niveaux international ou intercantonal.
S’agissant des abus de marché, la compétence exclusive du MPC permet une spécialisation dans des affaires hautement techniques et un recours aux services d’analystes spécialisés en matière de marchés financiers. La collaboration avec la FINMA est particulièrement étroite afin d’exploiter les synergies existantes et d’optimiser la conduite des procédures de part et d’autre. Au niveau international, la coopération avec les autorités pénales partenaires est facilitée par le fait que les compétences en matière d’abus de marché s’excluent souvent mutuellement. Les enquêtes menées par le MPC sont principalement conduites en lien avec des délits d’initiés, qu’ils soient commis par une personne seule ou par des « cercles d’initiés ».
Dans le domaine des infractions contre le patrimoine, le MPC traite les affaires qui présentent une composante internationale ou intercantonale prédominante. Ces affaires relèvent soit de la compétence facultative, soit, en raison du blanchiment d’argent subséquent, de la compétence obligatoire de la Confédération. En ce qui concerne la compétence facultative, le MPC s’en tient au principe de la primauté de la compétence des cantons. Les affaires qu’il traite portent en particulier sur des infractions en série présentant des défis spécifiques, notamment le grand nombre de personnes lésées. À cet égard, le MPC a développé des stratégies et instruments visant à appréhender ces défis. Par ailleurs, le MPC développe en permanence ses compétences afin de maîtriser la numérisation croissante.