Corruption internationale
Le domaine d’infractions Corruption internationale traite les cas de corruption active d’agents publics étrangers au sens de l’Art. 322septies CP et des infractions connexes. Les procédures dans ce domaine, qui fait partie de la division « Criminalité économique », sont souvent ouvertes sur la base d’informations provenant de demandes d’entraide judiciaire émanant de l’étranger, d’annonces que le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) transmet au Ministère public de la Confédération (MPC) ou de dénonciations pénales.
Dans les affaires de corruption internationale, la collaboration coordonnée entre les autorités de poursuite pénale et les États concernés est essentielle. Si l’État étranger dont est ressortissant l’agent public corrompu rechigne à engager une poursuite pénale, il devient extrêmement difficile, voire impossible, pour le MPC d’instruire l’affaire, de parvenir à une condamnation et d’obtenir la restitution d’éventuelles commissions occultes séquestrées en Suisse. Les enquêtes pénales menées dans ce domaine d’infractions présentent généralement un lien étroit avec celles qui relèvent du domaine d'infraction Blanchiment d’argent.
Compte tenu de la portée internationale de ces procédures et de l’importance croissante du système de global resolutions, c’est-à-dire la clôture de procédures coordonnée entre plusieurs États, la collaboration et le développement de stratégies d’enquête communes sont primordiales. Le MPC met cependant aussi un accent particulier sur le dialogue avec les entreprises en cause afin de leur donner la possibilité de se dénoncer et de coopérer à l’enquête pénale ouverte.
Enfin, le MPC poursuit une stratégie proactive dans l’environnement des enquêtes internationales pour corruption en adressant aux autorités de poursuite pénale étrangères des transmissions spontanées d’informations conformément aux règles de l’entraide judiciaire, afin de leur permettre d’adresser une demande d’entraide judiciaire à la Suisse.