Organisation
Le Ministère public de la Confédération (MPC) est une autorité fédérale autonome et institutionnellement indépendante. Il agit en tant que ministère public au niveau fédéral en vertu de l’Art. 7 de la Loi sur l’organisation des autorités pénales (LOAP ; RS 173.71).
Le MPC est chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions relevant de la juridiction fédérale, telles que définies aux Art. 23 et 24 CPP (RS 312.0) ainsi que dans diverses lois fédérales spéciales. Il s’agit notamment :
- des infractions contre la sûreté de l’État, c’est-à-dire des actes pénalement répréhensibles visant la Confédération ou ses intérêts ;
- des affaires pénales complexes, intercantonales ou internationales, en matière de criminalité organisée (y compris le terrorisme et son financement), de blanchiment d’argent et de corruption internationale ;
- de certains cas de criminalité économique d’ampleur nationale ou internationale, dans le cadre de la compétence facultative de la Confédération.
Le MPC est également compétent pour l’exécution des demandes d’entraide judiciaire émanant des autorités de poursuite pénale étrangères.
Afin de rester efficace et d’être en mesure de réagir aux changements dans le domaine de la criminalité, le MPC a fixé les priorités suivantes en matière de poursuite pénale :
- les organisations criminelles
- la criminalité économique générale (y compris la corruption internationale et le blanchiment d’argent)
- le terrorisme
- le droit pénal international
- la cybercriminalité
Il est placé sous la responsabilité du Procureur général de la Confédération, élu par l’Assemblée fédérale, et qui dispose de pouvoirs étendus en matière d’organisation et de direction. Le Procureur général est assisté par deux suppléants, également élus par l’Assemblée fédérale, qui peuvent exercer l’ensemble de ses compétences en cas de remplacement.
Depuis le 1er janvier 2022, le MPC est dirigé par le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler. Le 14 juin 2023, il a été réélu par le Parlement pour la période administrative 2024–2027, avec 209 voix sur 210 bulletins valables. Ses deux suppléants, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud, ont également été reconduits dans leurs fonctions pour la même période.
Le MPC est soumis à la surveillance unique d’une autorité indépendante élue par l’Assemblée fédérale : l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) (Art. 23 ss LOAP).
Enfin, le MPC est réparti sur plusieurs sites en Suisse. Son siège principal est à Berne, avec des antennes à Zurich, Lausanne et Lugano.
Organisation
Le MPC est organisée en fonction des domaines d'infractions ou de compétence.
Les divisions « Protection de l’Etat et organisations criminelles (SK) », « Criminalité économique (WiKri) » (regroupant les domaines d'infractions Criminalité économique générale, Blanchiment d'argent et Corruption internationale) et « Entraide judiciaire, Terrorisme, Droit pénal international et Cybercriminalité (RTVC) » mènent les enquêtes dans les domaines de délits correspondants et exécutent les tâches de base du MPC.
La division « Analyse financière forensique (FFA) » fournit ses prestations directement dans les enquêtes pénales par l’analyse de problèmes économiques spécifiques.
La division « Operations MPC » réunit les domaines soutenant directement les procédures pénales, à savoir l’« Exécution des jugements », le « Traitement centralisé du courrier entrant (ZEB) » et l’ensemble des « Services des procédures ».
Le Secrétariat général, quant à lui, englobe l’« État major », les « Ressources humaines », les « Finances » et le « Service juridique », ainsi que les unités « MPC Technologies » et « Transformations & projets ».
Le Service communication, qui est directement subordonné au Procureur général de la Confédération, assure la communication interne et externe ainsi que les relations internationales du MPC.
