Déontologie

Le 1er juillet 2017 est entré en vigueur le Code de conduite pour le Ministère public de la Confédération (MPC), directive émise par le Procureur général et applicable à l’ensemble des collaborateurs du MPC. Ces règles de comportement et de bonne gouvernance, aboutissement d’un long travail de plusieurs années, s’inscrivent dans un cadre plus large, de plus en plus prégnant au sein des entreprises – privées ou publiques, celui de la déontologie. Alors que la Suisse était l’un des derniers pays du Conseil de l’Europe à ne pas avoir encore adopté une telle charte au niveau des procureurs, il apparaissait essentiel pour le MPC de pousser la réflexion plus loin et de proposer de nouveaux champs d’application en réponse aux dilemmes très pragmatiques du quotidien professionnel de ses collaborateurs.  

En établissant une Commission consultative, indépendante de la direction du MPC, en charge de spécifier les concepts généraux contenus dans le Code de conduite, notamment sur la base des questions qui lui sont soumises par les collaborateurs, le MPC a souhaité souligner la nature intrinsèquement évolutive d’un tel projet dont une casuistique idoine se développera au gré des requêtes et autres interrogations de l’interne face aux situations et aux défis de tous les jours. La Commission est également chargée de sensibiliser les nouveaux collaborateurs aux enjeux déontologiques.

Garantir la confiance du justiciable et du public en mettant en exergue notamment les principes d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité s’avère fondamental dans l’assurance du respect de l'Etat de droit. En réaffirmant ses valeurs tout en proposant simultanément des indicateurs sur un comportement à adopter en cas de situation délicate ou embarrassante, le MPC se dote désormais avec son Code de conduite d’un outil qui, en réponse notamment aux recommandations du Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) émises dans son rapport du Quatrième cycle d’évaluation pour la Suisse, lui permet de maintenir une situation de confort et de sérénité, essentielle à la bonne marche de l'action de la poursuite pénale – et ce, quel que soit le contexte.