Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Berne, le 27.07.2021: Le MPC a classé en date du 21.07.2021 la procédure pénale instruite contre inconnus pour des soupçons d’actes de blanchiment d’argent commis en Suisse durant la période de 2008 à 2010, suite à une escroquerie perpétrée en Russie au préjudice des autorités fiscales russes à la fin de l’année 2007. Une confiscation d’un montant équivalent à plus de CHF 4 millions a néanmoins été ordonnée.
30.06.2021: Négoce de pétrole en Equateur : le Ministère public de la Confédération ouvre une procédure pénale
Berne, 30.06.2021 : Se fondant en particulier sur des documents judiciaires issus d’une procédure pénale menée par les autorités états-uniennes en lien avec des actes présumés de corruption d’agents publics équatoriens et de blanchiment d’argent reprochés à un ancien collaborateur d’un groupe de sociétés actives dans le négoce de matières premières sises notamment à Genève, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale. Il s’agit de clarifier si, dans ce complexe de faits, des infractions pourraient avoir été commises sur sol suisse.
26.04.2021: Des manipulations de données relatives aux sanctions sur le CO2 ont causé des dommages de CHF 9 millions à la Confédération
Berne, 26.04.2021: Le MPC a déposé un acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ancien employé de l'OFROU et de deux membres du conseil d'administration d'une société d'importation de véhicules. Selon l'acte d'accusation, les deux membres du conseil d’administration ont payé l'employé de l'OFROU pour qu'il modifie les données relatives au calcul des sanctions en matière de CO2 afin que leur entreprise ne paie aucune sanction pendant plus de trois ans. Il en a résulté une perte pour la Confédération d'environ CHF 9 millions.
