Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)

En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.

Derniers communiqués de presse du MPC

09.04.2019: Complexe d'enquêtes Petrobras – Odebrecht: Environ CHF 365 millions restitués au Brésil

Complexe d'enquêtes Petrobras – Odebrecht: Environ CHF 365 millions restitués au Brésil

Berne, 09.04.2019 – Le Ministère public de la Confédération (MPC) a restitué à ce jour, dans le cadre du complexe d’enquêtes Petrobras – Odebrecht, environ CHF 365 millions au Brésil. Lors d’une réunion bilatérale qui s’est tenue le 8 avril 2019 à Brasilia, la Procureure générale du Brésil, Raquel Dodge, et le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, ont discuté de la coopération entre les deux parquets généraux dans ce complexe d’enquêtes.

26.03.19: Droit pénal international : premier acte d’accusation déposé dans le contexte de la guerre civile libérienne

Droit pénal international : premier acte d’accusation déposé dans le contexte de la guerre civile libérienne

Droit pénal international : premier acte d’accusation déposé dans le contexte de la guerre civile libérienne

Berne, 26.03.2019 - Après une instruction de près de 5 ans, le Ministère public de la Confédération (MPC) transmet pour la première fois auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) un acte d’accusation dans le domaine du droit pénal international (DPI). Il est reproché à l’accusé d’avoir, en qualité de membre d’une faction armée, violé les lois de la guerre dans le contexte du conflit armé interne s’étant déroulé au Libéria de 1989 à 1996.

14.02.2019: Cybercriminalité : Mise en accusation pour „Voice Phishing“

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Cybercriminalité : Mise en accusation pour „Voice Phishing“

Berne, 14.02.2019. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos une enquête pénale dans le domaine de la cybercriminalité et a mis en accusation une personne auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. La femme accusée est soupçonnée d’avoir appartenu à un groupement criminel qui, durant la période de mars 2016 à juillet 2018, était actif en Suisse en utilisant le „Voice Phishing“.

https://www.bundesanwaltschaft.ch/content/mpc/fr/home.html