Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.
Rapport de gestion 2023
Le 11 avril 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a publié son rapport de gestion 2023. Celui-ci comprend le rapport annuel à l'attention de l'autorité de surveillance du MPC et donne des informations sur les multiples compétences, les activités de l'année écoulée ainsi que les défis à relever dans les procédures pénales. Il contient en outre diverses statistiques relatives aux différents domaines de délits. Le rapport d'activité peut être téléchargé sur cette page.
Rencontre entre l'US Attorney General et le Procureur général de la Confédération
L'US Attorney General Merrick Garland et le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler se sont rencontrés pour un échange. Ils ont souligné la précieuse coopération entre les deux autorités dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et ont discuté des possibilités de renforcer leurs liens dans la lutte commune contre le blanchiment d'argent et la corruption.
09.04.2024: Cybercriminalité : Le Ministère public de la Confédération dépose un acte d’accusation pour de nombreux cas de social engineering, notamment pour arnaques au faux technicien bancaire
Berne, 09.04.2024 : Le Ministère public de la Confédération a déposé le 4 avril 2024 un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ressortissant franco-israélien, en relation avec une série d’attaques cybercriminelles menées contre des entreprises suisses. Le prévenu est accusé d’avoir activement pris part à de nombreux cas de social engineering, plus particulièrement d’arnaques au faux technicien bancaire, contribuant activement au détournement de plus de 5 millions de francs suisses par le débit de comptes bancaires de diverses sociétés sises sur le sol helvétique.
04.04.2024: PKB PRIVATBANK SA condamnée pour responsabilité d’entreprise en lien avec des actes de blanchiment d’argent aggravé
Berne, 04.04.2024: Par ordonnance pénale du 28 mars 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné la banque PKB PRIVATBANK SA (PKB) au paiement d’une amende de CHF 750’000. L’instruction pénale conduite par le MPC a permis d’établir qu’entre 2011 et 2014, dans l’exercice de son activité, l’établissement bancaire a omis de prendre toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher deux de ses collaborateurs – un consultant responsable du développement de la clientèle sud-américaine et son supérieur hiérarchique direct – de commettre l’infraction de blanchiment d’argent aggravé.
03.04.2024: Un ancien gérant de fortune et membre du conseil d’administration d’une banque privée genevoise déféré devant le Tribunal pénal fédéral
Berne, 03.04.2024: Le Ministère public de la Confédération a déposé, auprès du Tribunal pénal fédéral, un acte d'accusation contre un ancien gérant de fortune et membre du conseil d’administration d’une banque privée genevoise. Le prévenu est soupçonné d’avoir, entre 2009 et 2015, disposé de façon indue d’avoirs confiés par un client sur une relation bancaire en Suisse pour un montant de plus de CHF 14 millions.
