Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)

En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.

Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.


PG-USA

Rencontre entre l'US Attorney General et le Procureur général de la Confédération

L'US Attorney General Merrick Garland et le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler se sont rencontrés pour un échange.

Ils ont souligné la précieuse coopération entre les deux autorités dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et ont discuté des possibilités de renforcer leurs liens dans la lutte commune contre le blanchiment d'argent et la corruption.


Derniers communiqués de presse du MPC

12.03.2024: Droit pénal international : Rifaat AL ASSAD renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral

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Droit pénal international : Rifaat AL ASSAD renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral

Le 11 mars 2024, le MPC a renvoyé en jugement devant le Tribunal pénal fédéral l’ancien Vice-Président de la République arabe syrienne et ancien officier de l’armée syrienne Rifaat AL ASSAD pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est reproché au prévenu, dans le cadre du conflit armé et de l’attaque généralisée lancée contre la population de la ville de Hama, en Syrie, en février 1982, d’avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (en langue arabe : « Saraya al Difaa ») et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales.

01.03.2024: GUNVOR SA condamnée pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Équateur

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GUNVOR SA condamnée pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Équateur

Le MPC condamne l’entreprise GUNVOR SA au paiement d’un montant de près de CHF 86.7 millions, dont CHF 4.3 millions d’amende. L’instruction conduite par le MPC a permis d’établir que la société de négoce de matières premières genevoise n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission en son sein, à tout le moins entre février 2013 et février 2017, d’infractions de corruption active d’agents publics étrangers en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Équateur.

25.01.2024: Financement du terrorisme: le Ministère public de la Confédération met en accusation deux personnes

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Financement du terrorisme: le Ministère public de la Confédération met en accusation deux personnes

Berne, 25.01.2024: Le MPC a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral une double nationale suisse-espagnole de 59 ans ainsi qu’un ressortissant suisse de 69 ans. Il reproche aux deux prévenus d’avoir soutenu financièrement l’organisation terroriste interdite État islamique (EI) en envoyant plus de CHF 50 000.00 à leur fils, alors combattant de l’EI en Syrie, et d’autres membres de cette même organisation se trouvant également en Syrie.         

https://www.bundesanwaltschaft.ch/content/mpc/fr/home.html