Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.
Actualité
Le Procureur général de la Confédération à la conférence NADAL 2024
Le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler a participé, du 26 au 28 mai 2024, à la 15ème réunion du réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes auprès des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (NADAL). Cette année, la réunion a eu lieu à Luxembourg. Les participants ont eu l'occasion de discuter de la jurisprudence actuelle en matière de rétention des données de communication et de son impact sur les législations nationales et les procédures pénales. Ils ont également discuté des nouvelles initiatives européennes dans le domaine de la justice, du rôle d'EUROJUST dans la lutte contre la criminalité internationale ainsi que des défis auxquels le parquet européen est confronté dans le cadre de la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et de la coopération à cet égard avec les États membres et les États tiers.
Rencontre entre l'US Attorney General et le Procureur général de la Confédération
L'US Attorney General Merrick Garland et le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler se sont rencontrés pour un échange.Ils ont souligné la précieuse coopération entre les deux autorités dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et ont discuté des possibilités de renforcer leurs liens dans la lutte commune contre le blanchiment d'argent et la corruption.
Rapport de gestion 2023
Le 11 avril 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a publié son rapport de gestion 2023.Celui-ci comprend le rapport annuel à l'attention de l'autorité de surveillance du MPC et donne des informations sur les multiples compétences, les activités de l'année écoulée ainsi que les défis à relever dans les procédures pénales. Il contient en outre diverses statistiques relatives aux différents domaines de délits. Le rapport d'activité peut être téléchargé sur cette page.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a accusé devant le Tribunal pénal fédéral deux ressortissants suisses pour blanchiment d’argent qualifié. Le MPC reproche aux deux prévenus d’avoir déplacé en traversant les frontières, pendant au moins quatre ans et dans le cadre d’un réseau de conspiration agissant au niveau international, des avoirs d’origine criminelle représentant 34 millions d’euros, un million de francs suisses et environ 830 kilos d’or, sans respecter les obligations de déclaration en vigueur. Comme les prévenus reconnaissent les faits, ils sont accusés en procédure simplifiée.
31.10.2024: Manipulations des émissions polluantes chez VW : le MPC clôt la procédure pénale par ordonnance de classement
Le MPC clôt la procédure pénale en lien avec les manipulations des émissions polluantes des véhicules du groupe VW. Le prononcé d’une amende contre la société VOLKSWAGEN AG par le parquet de Braunschweig en Allemagne empêche toute nouvelle poursuite pénale de la société par le MPC en Suisse en raison de l’interdiction transnationale de double poursuite et de double incrimination. Le MPC a donc classé la procédure pénale contre VW AG. La présomption de culpabilité à l’encontre de la société AMAG Import AG et contre ses organes et employés responsables n’a pas été établie. C’est pourquoi le MPC a également classé la procédure pénale contre ces prévenus.
10.09.2024: Attaques à l’explosif de distributeurs automatiques de billets : opération internationale
Plusieurs membres présumés d’un groupe criminel actif au niveau international ont été arrêtés le 6 septembre dernier en France. Selon l'état actuel des enquêtes, le groupe pourrait être lié à environ une dizaine d'attaques à l’explosif de distributeurs automatiques de billets en Suisse. Le Ministère public de la Confédération et fedpol ont contribué de manière décisive aux investigations intensives menées à l'échelle internationale.