Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.
Actualité
Le Ministère public de la Confédération remporte le GIR Award 2024 dans la catégorie «Enforcement Agency or Prosecutor of the Year»
Lors de la 10e cérémonie annuelle des Global Investigation Review (GIR) Awards qui récompensent les avocat-e-s, les cabinets d’investigation ou les autorités de poursuite pénale qui ont particulièrement retenu l’attention au cours de l’année écoulée, le MPC a remporté le prix de l’autorité de poursuite pénale de l’année 2024. Il avait notamment été nominé pour ses procédures pénales dans le cadre des complexes d’enquête contre des négociants en matières premières (Gunvor et Glencore), ainsi que pour les affaires 1MDB (PetroSaudi) et Lava Jato (PKB Privatbank).
Le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler a participé à la cérémonie qui s’est tenue à Washington le 14 novembre 2024. Il a eu le plaisir d’y recevoir, au nom du MPC, le GIR Award et a tenu à cette occasion un bref discours.
Le Procureur général était accompagné sur place de l’Ambassadeur suisse aux États-Unis, Ralf Heckner.
Le Ministère public de la Confédération a mis en accusation le 15 avril 2025 auprès du Tribunal pénal fédéral un ressortissant italien résidant dans le canton d’Argovie pour participation et soutien à une organisation criminelle. L’homme, âgé de 58 ans, est en particulier prévenu d’avoir agi au moins entre 2001 et 2020 comme représentant du clan Anello-Fruci de la ‘Ndrangheta sur le territoire helvétique et d’avoir favorisé le développement des intérêts de l’organisation en Suisse. L’acte d’accusation mentionne par ailleurs une série de délits additionnels : importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, recel, infraction à la loi fédérale sur les armes et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
14.04.2025 : Le MPC met en accusation un jeune Suisse pour avoir planifié un voyage à motivation djihadiste
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé, dans le cadre d’une procédure simplifiée, un acte d’accusation auprès du Tribunal contre un citoyen suisse de 21 ans. Le prévenu est soupçonné d’avoir soutenu le groupe terroriste interdit « Etat islamique » (EI), notamment en planifiant un voyage en Somalie pour l’y rejoindre. Il aurait en outre envoyé du matériel de propagande de l’EI à plusieurs personnes et possédé des représentations de la violence.
03.04.2025 : 2024 : une année extraordinaire pour le Ministère public de la Confédération
En 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a obtenu plusieurs jugements de référence dans les domaines du droit pénal international, de la protection de l’État, du terrorisme et de la criminalité économique. Plusieurs ordonnances pénales rendues contre des multinationales actives dans le négoce de matières premières et le premier procès mené au Tribunal pénal fédéral pour responsabilité pénale de l’entreprise en lien avec la corruption d’agents publics étrangers montrent que le droit pénal suisse applicable aux entreprises fonctionne. Certains instruments légaux complémentaires permettraient toutefois d’améliorer encore l’efficacité et l’efficience de la poursuite dans ce domaine. Garantir la sécurité intérieure de la Suisse à long terme nécessiterait, pour le MPC, que la Police judiciaire fédérale dispose d’un nombre suffisant d’enquêteurs.
