Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.
Actualité
Le Procureur général de la Confédération à la conférence NADAL 2024
Le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler a participé, du 26 au 28 mai 2024, à la 15ème réunion du réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes auprès des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (NADAL). Cette année, la réunion a eu lieu à Luxembourg. Les participants ont eu l'occasion de discuter de la jurisprudence actuelle en matière de rétention des données de communication et de son impact sur les législations nationales et les procédures pénales. Ils ont également discuté des nouvelles initiatives européennes dans le domaine de la justice, du rôle d'EUROJUST dans la lutte contre la criminalité internationale ainsi que des défis auxquels le parquet européen est confronté dans le cadre de la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et de la coopération à cet égard avec les États membres et les États tiers.
Rencontre entre l'US Attorney General et le Procureur général de la Confédération
L'US Attorney General Merrick Garland et le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler se sont rencontrés pour un échange.Ils ont souligné la précieuse coopération entre les deux autorités dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et ont discuté des possibilités de renforcer leurs liens dans la lutte commune contre le blanchiment d'argent et la corruption.
Rapport de gestion 2023
Le 11 avril 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a publié son rapport de gestion 2023.Celui-ci comprend le rapport annuel à l'attention de l'autorité de surveillance du MPC et donne des informations sur les multiples compétences, les activités de l'année écoulée ainsi que les défis à relever dans les procédures pénales. Il contient en outre diverses statistiques relatives aux différents domaines de délits. Le rapport d'activité peut être téléchargé sur cette page.
Le MPC a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral un ressortissant algérien âgé de 51 ans pour soutien et participation au groupe terroriste interdit « État islamique ». Selon l’acte d’accusation, le prévenu aurait plus précisément cherché à se rendre en Syrie, en partant de l’Algérie et via la Turquie, pour rejoindre l’EI et s’y engager en tant que combattant. Son projet ayant toutefois échoué, il serait parti de la Turquie pour aller en Europe et en Suisse afin de se mettre en contact avec d’autres membres et partisans de l’EI et d’agir au service de l’organisation. Le MPC soupçonne par ailleurs l’intéressé d’avoir planifié un attentat terroriste au nom de l’EI en Europe.
09.04.2024: Cybercriminalité : Le Ministère public de la Confédération dépose un acte d’accusation pour de nombreux cas de social engineering, notamment pour arnaques au faux technicien bancaire
Le Ministère public de la Confédération a déposé le 4 avril 2024 un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ressortissant franco-israélien, en relation avec une série d’attaques cybercriminelles menées contre des entreprises suisses. Le prévenu est accusé d’avoir activement pris part à de nombreux cas de social engineering, plus particulièrement d’arnaques au faux technicien bancaire, contribuant activement au détournement de plus de 5 millions de francs suisses par le débit de comptes bancaires de diverses sociétés sises sur le sol helvétique.
04.04.2024: PKB PRIVATBANK SA condamnée pour responsabilité d’entreprise en lien avec des actes de blanchiment d’argent aggravé
Par ordonnance pénale du 28 mars 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné la banque PKB PRIVATBANK SA (PKB) au paiement d’une amende de CHF 750’000. L’instruction pénale conduite par le MPC a permis d’établir qu’entre 2011 et 2014, dans l’exercice de son activité, l’établissement bancaire a omis de prendre toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher deux de ses collaborateurs – un consultant responsable du développement de la clientèle sud-américaine et son supérieur hiérarchique direct – de commettre l’infraction de blanchiment d’argent aggravé.
