Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Berne, 22.10.2019: En relation avec le complexe d’enquêtes Petrobras – Odebrecht le Ministère public de la Confédération a déposé le premier acte d’accusation en procédure simplifiée auprès du Tribunal pénal fédéral contre une personne physique pour complicité de corruption d’agents publics étrangers ainsi que blanchiment d’argent.
17.10.2019: Le négociant en matières premières Gunvor condamné pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption
Berne, 17.10.2019: Le Ministère public de la Confédération (MPC) condamne l’entreprise Gunvor au paiement d’un montant de près de CHF 94 millions, dont CHF 4 millions d’amende. Le négociant genevois en matières premières n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher la corruption d’agents publics par ses employés ou ses intermédiaires afin d’accéder aux marchés pétroliers de la République du Congo et de Côte d’Ivoire.
01.10.2019: Corruption dans le cadre de l’attribution de mandats informatiques au SECO: quatre personnes mises en accusation
Berne, 01.10.2019: Le MPC a déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ancien chef de secteur, en charge des achats au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et contre 3 entrepreneurs. Ces personnes sont notamment accusées de corruption active ou passive dans le cadre de l'octroi de plusieurs centaines de mandats informatiques du SECO pour un montant total d'environ CHF 99 mio.
