Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
20.12.2022: Le Ministère public de la Confédération met en accusation une personne pour soutien à des groupes terroristes et représentations de la violence interdites
Berne, 20.12.2022: Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral un ressortissant turc de 26 ans, domicilié dans le canton de Schaffhouse, auquel il reproche de soutenir les groupes interdits «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que des organisations apparentées. Le prévenu est aussi accusé d’avoir fabriqué et rendu accessible des reproductions de la violence.
02.12.2022: Le Ministère public de la Confédération clôt la procédure pénale contre ABB
Berne, 02.12.2022: Le Ministère public de la Confédération (MPC) clôt l’enquête pénale contre ABB. Il émet notamment une ordonnance pénale pour infraction à l’art. 102 al. 2 CP en relation avec l’art. 322septies CP et condamne l’entreprise à une amende de 4 millions de francs suisses. Ce vendredi, le Department of Justice (DOJ) et la U.S. Securities and Exchange Commission devraient également clore la procédure dans le même contexte. Les autorités de poursuite pénale sud-africaines ont infligé une amende à la date d'hier.
02.09.2022: Le MPC dépose un acte d’accusation pour deux attaques à l’explosif de distributeurs de billets dans le canton de Schaffhouse
Berne, 02.09.2022: Le MPC a déposé un acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un ressortissant roumain âgé de 38 ans. Il lui reproche deux attaques à l’explosif de distributeurs automatiques de billets dans le canton de Schaffhouse, commises en février 2021 à Wilchingen et en avril 2021 à Buchberg.
