Tentative de faux-monnayage pour une valeur nominale de cinq millions de dollars au moins: le Ministère public de la Confédération met en accusation deux personnes
Berne, 25.03.2024 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral deux ressortissants suisses, l’un âgé de 72 ans et domicilié dans le canton de Thurgovie, l’autre âgé de 49 ans et domicilié dans le canton d’Argovie. Il reproche aux deux prévenus d’avoir aménagé et exploité ensemble un atelier de faux-monnayage hautement professionnel dans le canton de Zurich dans le but de fabriquer et de mettre en circulation des faux billets de 50 dollars américains pour une valeur de cinq millions au moins. Le plus jeune des deux prévenus se voit en outre accusé de production illicite de stupéfiants et de possession de près de 300 kilos de différents types de produits du cannabis interdits (chanvre utilisé comme drogue).
En novembre 2022, la police cantonale zurichoise a contrôlé une installation de production de chanvre CBD à Urdorf dans le canton de Zurich. Le chanvre CBD est un produit du cannabis légal. Dans le cadre des contrôles réguliers de telles installations, la police s'assure toujours que l'exploitation ne produit pas également de la marijuana ayant une teneur en THC interdite (chanvre relevant de la drogue). C'est le cas lorsque la teneur totale en THC dépasse la valeur limite légale fixée à 1 %.
À l'occasion du contrôle de l'installation à Urdorf, la police a constaté la présence de divers équipements suspects, laissant penser que du chanvre considéré comme drogue était également produit et conditionné sur place. Elle a donc procédé à une perquisition des lieux. En lien avec cette affaire, plusieurs autres perquisitions ont été menées dans d'autres localités dans les cantons d'Argovie et de Thurgovie. A Urdorf, la police cantonale zurichoise a saisi notamment près de 300 kilos de divers type de produits du cannabis interdits, notamment du chanvre utilisé comme drogue, ainsi que des équipements destinés à sa culture et son conditionnement.
Par ailleurs, lors de la perquisition, les deux prévenus ont été découvertes en flagrant délit de fabrication de faux billets de 50 dollars. Les deux prévenus ont été arrêtés et une procédure pénale à leur encontre a été ouverte par le Ministère public de Zurich-Limmat. Au titre de sa compétence pour les délits de faux-monnayage, le MPC a ensuite immédiatement repris le dossier et clos la procédure pénale par la présente mise en accusation.
Le MPC accuse ainsi les deux prévenus de tentative de faux-monnayage en complicité. Le ressortissant suisse de 49 ans se voit en outre reproché d'avoir enfreint la loi sur les stupéfiants et la loi sur les armes.
Aménagement et exploitation d'un atelier de faux-monnayage
Le MPC reproche aux deux prévenus d'avoir mis en place et exploité en complicité, à partir de la mi-novembre 2021, un atelier de faux-monnayage à Urdorf dans le canton de Zurich. Aménagé dans les locaux industriels du plus jeune des deux prévenus, l'atelier dispose d'un équipement hautement professionnel.
Selon l'acte d'accusation, c'est le prévenu de 49 ans qui a assuré le financement de l'atelier. Il aurait investi plus de 130 000 francs dans l'atelier de faux-monnayage. En raison de son savoir-faire en tant qu'imprimeur offset et typographe, le prévenu de 72 ans se serait chargé de commander des diverses imprimantes, autres appareils et matériel nécessaires ainsi que de fabriquer les faux billets de 50 dollars, ce avec le soutien actif du plus jeune prévenu. Les enquêtes ont révélé que les deux présumés faux-moyenneurs envisageaient de fabriquer des faux billets de banque à la perfection, optimisant progressivement les étapes d'impression, et qu'ils étaient alors sur le point de finaliser le processus d'impression au moment de la perquisition. La production des faux billets n'a toutefois pas pu être entièrement achevée en raison de la perquisition effectuée en novembre 2022 et de l'arrestation des deux prévenus qui s'en est suivie.
Des feuilles d'impression se trouvant à différents stades de fabrication ont été saisies dans l'atelier de faux-monnayage. Ces produits semi-finis correspondent à une valeur nominale de quelque huit millions de dollars américains.
Apparemment, les deux prévenus avaient prévu de fabriquer ainsi des faux billets de 50 dollars pour une valeur totale d'au moins 5 millions. Selon l'acte d'accusation, c'est le plus jeune des deux prévenus qui se serait chargé de la mise en circulation les faux billets. Le plus âgé aurait, pour sa part, obtenu au moins 500 000 francs « blanchis » en guise de rémunération pour sa participation, laissant à son complice le reste des revenus issus de leur activité délictuelle.
Dans le cadre de cette procédure pénale, le MPC a déjà condamné définitivement deux autres prévenus pour avoir contribué à l'opération en cause. Les ordonnances pénales pour complicité dans la tentative de faux-monnayage sont entrées en force et peuvent être consultées aux conditions usuelles sur demande auprès du service juridique du MPC (rechtsdienst@ba.admin.ch).
Infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les armes
Le MPC reproche par ailleurs au prévenu de 49 ans d'avoir été en possession de plus de 256 kilos de marijuana interdite, plus de 24 kilos de résine de cannabis, 16 litres d'extrait de cannabis et plusieurs milliers de graines de cannabis pour les plantes de cannabis, étant entendu que tous ces produits présentent une teneur en THC dépassant la limite légale de 1 % et relèvent ainsi du chanvre considéré comme drogue.
Dans les locaux industriels du prévenu à Urdorf, la police a en outre saisi un pollinisateur, une presse ainsi qu'un dispositif d'extraction. Selon l'acte d'accusation, cet équipement servait au prévenu à produire la résine de cannabis et l'extrait de cannabis interdit.
Étant donné que le prévenu possédait sans autorisation un coup de poing américain, le MPC l'a également accusé dans ce contexte d'infraction à la loi sur les armes.
Après leur arrestation en novembre 2022, les deux prévenus ont été d'abord placés en détention provisoire puis relâchés au cours de la procédure. Le prévenu de 72 ans se trouve en régime d'exécution anticipée depuis décembre 2022.
Pour ces enquêtes, le MPC a bénéficié du soutien de fedpol et de la police cantonale zurichoise. Il remercie ses partenaires pour la collaboration précieuse.
Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est désormais compétent pour la suite de l'information aux médias. Le MPC communiquera comme de coutume ses réquisitions de peine lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d'innocence s'applique aussi longtemps qu'un jugement n'est pas entré en force.
Texte original du communiqué de presse en allemand
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Ministère public de la Confédération
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