Accès aux archives du MPC

Les archives du MPC sont à disposition du public en consultation gratuite après l’écoulement du délai de protection. Concernant les documents du MPC, le délai de protection est, en général, de 50 ans.

Les demandes de consultation des archives du MPC doivent être adressées aux Archives fédérales suisses. Les demandes de consultation durant le délai de protection doivent être motivées par écrit. Une consultation durant le délai de protection n’est possible qu’à certaines conditions.

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