Le MPC dépose un acte d’accusation contre le chef et un membre présumés de l’antenne suisse d’une organisation terroriste au Kosovo

Le ressortissant kosovar, âgé de 36 ans, et le deuxième prévenu, un double national suisse et nord-macédonien, âgé de 33 ans, ont été arrêtés le 1^er septembre 2022 dans le cadre de la procédure pénale que le MPC mène depuis juillet 2021 à leur encontre (voir Communiqué de presse du 1^er septembre 2022 du MPC). Les prévenus se trouvent actuellement en exécution anticipée de peine.

Organisation terroriste au Kosovo et son antenne suisse

L'organisation terroriste au centre de cette procédure a été fondée à la suite de la fermeture, courant 2014-2015, de l’association « Këshilla » par les autorités kosovares. Cette organisation terroriste kosovare a pour buts non seulement d’appeler un maximum de fidèles à adhérer à sa cause et à son idéologie salafo-djihadiste – soit la même que celle pratiquée et promue par l’organisation terroriste « Etat islamique » – mais également et finalement de profiter d’une déstabilisation de l’Etat kosovar pour prendre les armes et le pouvoir sur une région définie et d’y instaurer un Etat islamique, dirigé par la Charia, pour le compte de l’organisation terroriste « Etat islamique ».

Dès 2014-2015, divers hommes albanophones, dont les deux prévenus, se regroupent autour d’une idéologie salafo-djihadiste. Dès juin 2015, le premier prévenu est élu Emir de ce groupe qui devient l’antenne suisse de l’organisation terroriste kosovare.

Dès ses débuts, dite antenne déploie dans la région genevoise des activités de recrutement et de propagande, dans but d’appeler un maximum de fidèles à adhérer à la cause et à l’idéologie salafo-djihadiste de l’organisation terroriste kosovare, soit la même idéologie que celle pratiquée et promue par l’organisation terroriste « Etat islamique ». Dès 2016, l’antenne de Genève se concentre principalement sur le financement de l’organisation terroriste, et ce à hauteur d’un montant total oscillant entre EUR 64'770.00 et EUR 77’870.00 à tout le moins.

Chefs d’accusation communs

En sus des activités d’endoctrinement et de recrutement, le ressortissant kosovar a collecté de l’argent auprès des membres de l’antenne de Genève, dont son coprévenu, et fait acheminer les sommes ainsi récoltées au Kosovo dans le but de financer les diverses activités de l’organisation terroriste. Dans le même contexte, ils ont financé la corruption d’agents publics étrangers en charge de poursuites pénales diligentées contre des membres de l’organisation terroriste et pour permettre à un autre d’entre eux de fuir de telles poursuites.

Les deux prévenus sont ainsi accusés d’avoir participé à une organisation terroriste (art. 260^ter al. 1 lit. a ch. 2 CP) et d’avoir simultanément soutenu l’organisation terroriste « Etat islamique » (art. 260^ter al. 1 lit. a ch. 2 en lien avec l’al. 1 lit. b CP). Ils sont également accusés d’avoir participé à la corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP) et à l’entrave à l’action pénale (art. 305 al. 1bis en lien avec l’art. 101 al. 1 lit. d CP). Le MPC leur reproche également de s'être rendus coupables de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d’escroqueries par métier (art. 146 al. 2 CP).

Ressortissant kosovar, âgé de 36 ans

L'aîné des deux hommes est soupçonné d’avoir non seulement été membre de l’organisation terroriste en cause, mais également d’y avoir exercé une influence déterminante (art. 260^ter al. 1 let. a ch. 2 et al. 3 CP). En effet, il est soupçonné d’avoir été membre du comité de direction de l’organisation kosovare et Emir de l’antenne suisse, puis par la suite, co-responsable d’une branche régionale au Kosovo de dite organisation. En dites qualités, il aurait été notamment responsable de diriger l'antenne suisse et d’assurer la liaison entre la direction de l’organisation terroriste au Kosovo et dite antenne, comme de co-diriger susdite branche régionale. Il aurait régulièrement organisé des assemblées des membres de l’antenne suisse de l’organisation terroriste en Suisse, à son propre domicile et au domicile d’autres membres de l’organisation, ainsi qu’au Kosovo. Il aurait, au sein de l’antenne suisse, mis en place un système de cotisations mensuelles minimales et de collectes d’argent répétées dans le but de soutenir financièrement l’organisation terroriste dans ses activités.

Par ailleurs, il lui est également reproché d'avoir obtenu indûment des allocations familiales pour ses enfants ayant pourtant quitté avec leur mère le territoire suisse pour s’installer de manière permanente au Kosovo.

Double national suisse et nord-macédonien, âgé de 33 ans

Le prévenu est soupçonné d’avoir également été membre de l’antenne suisse de l’organisation terroriste. Il aurait ainsi participé aux assemblées organisées et mis son logement à disposition à ces occasions. En outre, il aurait organisé et participé à l’organisation de visites de prédicateurs étrangers choisis et connus pour leur adhésion aux préceptes et idéologie de l’organisation terroriste « Etat islamique ». Sous la direction et les instructions de l’Emir de l’organisation kosovare et de son co-prévenu, il aurait versé une cotisation minimale de CHF 50.00 par mois, mais également cotisé à des collectes d’argent ponctuelles et/ou régulières et acheminé à l’organisation kosovare une partie de l’argent ainsi récolté. Le MPC reproche également au prévenu d’avoir, à titre individuel, commis des actes de propagande en faveur des organisations terroristes « Etat islamique » et « Jabhat al-Nusra » par la diffusion de nasheeds en faveur de ces deux organisations terroristes.

Par ailleurs, il est également reproché au dit prévenu d’avoir obtenu indûment des prestations de l’aide sociale (art. 148a al. 1 CP) et tenté d’obtenir indûment des prestations de l’assurance-chômage (art. 105 LACI cum art. 22 CP). Il est, en sus, accusé de diverses autres infractions de droit commun (art. 146 al. 2 cum art. 22 CP, art. 135 al. 1bis aCP et art. 96 al. 2 LCR).

Le Tribunal pénal fédéral est désormais compétent pour la suite de l'information aux médias. Comme de coutume, le MPC communiquera ses réquisitions de peine lors des débats. Enfin, il est ici rappelé que la présomption d'innocence s'applique jusqu'à l'entrée en force du jugement à intervenir.