Intégrité des récoltes de signatures : le Chancelier fédéral rencontre des chercheurs pour un échange
Berne, 12.02.2026 — Le 12 février 2026, le Chancelier fédéral Viktor Rossi a reçu des scientifiques qui ont élaboré des propositions visant à renforcer davantage l'intégrité des récoltes de signatures pour les initiatives populaires et les demandes de référendum au niveau fédéral. Parmi celles-ci figure notamment l'utilisation de l'intelligence artificielle.
À l'automne 2024, le Chancelier fédéral Viktor Rossi a lancé un échange avec le milieu scientifique afin de contribuer à préserver l'intégrité des récoltes de signatures. Des scientifiques de six universités, trois hautes écoles spécialisées et de l'Institut médico-légal de Zurich (FOR) y ont participé.
La rencontre entre le Chancelier fédéral et les chercheurs, le 12 février 2026, a constitué le point final de cet échange, dans le cadre duquel, un large éventail de mesures possibles a été élaboré. Cela comprend notamment la sensibilisation des comités et des récolteurs, la formation de l’équipe de dépouillement de la Chancellerie fédérale afin de pouvoir identifier encore mieux les cas suspects, ainsi que la communication proactive des développements ultérieurs par la Chancellerie fédérale.
En outre, un groupe de chercheurs a étudié l'utilisation de l'intelligence artificielle. Il a notamment testé si l'intelligence artificielle était capable de reconnaître de manière fiable les signatures multiples et les écritures répétitives. L'intelligence artificielle pourrait compléter les contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, mais la décision finale quant à la validité d'une signature restera, dans tous les cas, du ressort de l'être humain.
Les échanges entre les chercheurs, le milieu scientifique et l'administration se sont avérés constructifs et productifs.
Le Chancelier fédéral remercie expressément les participants pour leur engagement bénévole et l'expertise qu'ils ont mis à disposition. Diverses mesures proposées ont déjà été mises en œuvre, comme la formation de l'équipe de dépouillement. Les résultats ouvrent en outre de nombreuses possibilités visant à améliorer encore les mesures déjà prises et en introduire de nouvelles. La Chancellerie fédérale communiquera les prochaines étapes ainsi que d’éventuels autres mandats dès que les décisions correspondantes auront été prises.
L'échange avec le milieu scientifique a été l'une des nombreuses mesures prises par la Chancellerie fédérale pour garantir l'intégrité des récoltes de signatures, et qui seront poursuivies. Parmi elles figurent :
- le lancement d'un code de conduite volontaire ;
- le renforcement des contrôles des listes de signatures par la Chancellerie fédérale ;
- de nouveaux guides à l'intention des comités d'initiative et de référendum ;
- un vadémécum révisé pour la délivrance d'attestations de la qualité d’électeur aux communes ;
- le système de monitorage à l'échelle nationale, grâce auquel les communes et les cantons peuvent signaler des anomalies.
La Chancellerie fédérale continuera également à dénoncer les cas concrets suspects. Depuis 2022, la Chancellerie fédérale a déposé cinq plaintes pénales à ce sujet.