Ministère public de la Confédération : Rapport de gestion 2019

Berne, 16.04.2020 - Comme le montre le rapport de gestion 2019, la coopération entre le Ministère public de la Confédération (MPC) et ses partenaires nationaux et internationaux est de plus en plus importante. Un réseau solide est indispensable pour lutter efficacement contre les formes modernes de criminalité.

A fin 2019, un total de 395 enquêtes pénales étaient pendantes au MPC (année précédente : 407) ainsi que 501 (456) recherches préliminaires. Au cours de l'année sous revue, le MPC a déposé 17 (10) actes d'accusation, 7 (1) actes d’accusation en procédure simplifiée et 23 (13) ordonnances pénales tenant lieu d’acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF) et il a prononcé 228 (170) ordonnances pénales. En outre, le MPC et le TPF ont prononcé des confiscations /créances compensatrices pour un montant total de CHF 324 (791) millions en 2019.

Parce qu'à l'ère des activités commerciales et des flux monétaires transfrontaliers, presque toutes les procédures ont une dimension internationale, le traitement des demandes d'entraide judiciaire internationales est en constante augmentation : A fin 2019, un total de 317 (313) procédures d’entraide judiciaire étaient pendantes. 248 (223) demandes d’entraide judiciaire ont été clôturées et 244 (233) nouvelles demandes d’entraide judiciaire ont été acceptées.

Cas d'intérêt public
Au MPC, plus de 700 enquêtes pénales et procédures d'entraide judiciaire étaient en cours à la fin de 2019. Les complexes d’affaires les plus vastes, les plus complexes et les plus médiatisés de l'année sous revue ont été une fois de plus les enquêtes relatives à Petrobras-Odebrecht, 1MDB et au football. En 2019, les premiers actes d’accusation ont été transmis dans les complexes de Petrobras-Odebrecht et du football, ainsi que dans les domaines du droit pénal international et de la cybercriminalité. Il a également été procédé à d'importantes mises en accusation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Le MPC a également confisqué des sommes considérables provenant d’infractions, notamment pour les restituer aux personnes physiques ou morales lésées. Dans le complexe Petrobras-Odebrecht, par exemple, un total de plus de CHF 400 millions a été restitué au Brésil jusqu’à la fin de 2019. CHF 130 millions ont été confisqués, en 2019 toujours, pour restitution dans le cadre d'enquêtes sur le blanchiment d'argent en Ouzbékistan.


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