Lutte contre le terrorisme: le Ministère public de la Confédération dépose un acte accusation devant le Tribunal pénal fédéral

Berne, 25.10.2019 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral à l'encontre d'un double national suisse et italien domicilié à Winterthur et d’un double national suisse et macédonien domiciliée à Frauenfeld. Ils sont principalement accusés de soutien, respectivement de participation à l'organisation criminelle «État islamique (EI)». Selon l'acte d'accusation, le principal accusé a soutenu l'EI en Syrie et a recruté plusieurs personnes pour l’EI. Il est reproché au deuxième accusé d'avoir tenté de se rendre dans le territoire de l'EI pour se joindre à ce dernier et d'avoir recruté une personne pour l'EI.

Participation à l’EI ainsi que soutien et recrutement pour l’EI par le principal accusé
Le double national suisse et italien résidant à Winterthour est accusé de soutien et de participation à l'organisation criminelle EI (art. 260ter ch. 1 CP), ainsi que de violation de l'interdiction de la représentation de la violence (art. 135 ch. 1 et 1bis CP). Il est accusé d'avoir voyagé en Syrie sur le territoire de l'Etat islamique, où il a rejoint la force de combat de l'Etat islamique, Jaish Al Muhajirin-Wal-Ansar. Le MPC estime qu'il est prouvé qu'après son retour en Suisse, l’accusé a ensuite incité plusieurs personnes à rejoindre l’EI en utilisant sa réputation de djihadiste de retour.

Pour atteindre son objectif de recruter des personnes pour le compte de l'Etat islamique, le double national italo-suisse a joué le rôle de figure de proue salafiste en Suisse et il était en contact avec plusieurs éminents recruteurs de l’État islamique condamnées originaires d'Europe.

Le MPC reproche également à l’accusé d’avoir soutenu l’Etat islamique et les organisations apparentées en diffusant du matériel de propagande et en étant en possession de représentations de la violence.

Selon l’acte accusation, la deuxième accusée a également recruté pour l’État islamique
Le double national suisse et macédonien domicilié à Frauenfeld est accusé principalement de soutien ou de participation à l'organisation criminelle Etat islamique (art. 260ter ch. 1 CP) et de multiples violations de l'interdiction de représentation de la violence (art. 135 ch. 1 et 1bis CP). Il est accusé d'avoir tenté de partir pour la Syrie via la Macédoine dans le but de rejoindre l'EI en Syrie. En Macédoine, il a été empêché par la police locale de poursuivre son voyage. Le MPC estime qu’il est prouvé qu'il avait également recruté une personne pour le groupe EI. Ceci dans le but que la personne recrutée se rende sur le territoire de l'EI en Syrie ou en Irak et se joigne à l'EI. Le MPC reproche également à l’accusé d’avoir soutenu l’Etat islamique et les organisations apparentées en diffusant du matériel de propagande et en étant en possession de représentations de la violence.

La procédure pénale 
La procédure pénale du MPC a été ouverte en février 2015 contre le double national suisse et italien et contre inconnu et, par la suite, elle a été étendue au double national suisse et macédonien.  

Comme d’habitude, le MPC formulera ses réquisitions quant à la peine lors de l’audience principale devant le Tribunal pénal fédéral. Dès le dépôt de l’acte d’accusation, c’est le Tribunal pénal fédéral de Bellinzona qui est compétent pour de plus amples informations aux médias. La présomption d’innocence prévaut jusqu’à ce qu’un jugement soit entré en force.

A l'heure actuelle, le Ministère public de la Confédération ne va pas au-delà du contenu du présent communiqué de presse et ne donne pas d'interviews dans ce contexte.


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