Décisions de récusation dans le complexe d’affaires sur le football : Premières mesures

Berne, 19.06.2019 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a pris acte des deux décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans le complexe d’affaires en lien avec le football. Une première série de mesures ont été prises en conséquence.

Le Ministère public de la Confédération ne dispose d’aucune voie de recours contre ces décisions. Cela signifie qu’il est impossible de contester ces décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. La suite à donner est en cours d’analyse.

Le MPC s’est dans un premier temps penché sur les conséquences pratiques de ces décisions pour le travail opérationnel dans le domaine du football. Une taskforce du MPC est chargée de traiter le complexe d’affaires en lien avec le football. Cette taskforce comprend plusieurs procureurs fédéraux, procureurs et procureures fédéraux assistants, assistantes de procédure, représentants de la division analyse forensique ainsi que des représentants de fedpol. Il apparaît donc que les demandes de récusation qui ont été approuvées ne remettent pas en cause l’ensemble du travail de la taskforce. La majeure partie des procédures en cours se poursuit comme prévu.

Suite à une analyse préliminaire des décisions du Tribunal pénal fédéral, les premières mesures suivantes ont été prises :

- C’est exclusivement le Procureur général suppléant de la Confédération Jacques Rayroud qui suivra dès à présent pour la direction du MPC le complexe lié au football. Le Procureur général Michael Lauber ne participera dès aujourd’hui plus à aucune réunion concernant ce complexe. Il est ainsi tenu compte de la récusation du Procureur général.

- Les procédures pénales qui étaient menées par un procureur touché par la récusation seront attribuées à un autre procureur.

- La taskforce examine actuellement les conséquences de ces décisions sur les actes de procédure entrepris à l’époque par l’ancien chef de division, lequel ne travaille plus pour le MPC.

- La taskforce analyse la nécessité éventuelle de prendre d’autres mesures dans les procédures pénales concernées.

Le MPC ne donnera pas d’autres renseignements sur ce sujet.


Adresse pour l'envoi de questions

Service de communication du Ministère public de la Confédération


Auteur

Ministère public de la Confédération
http://www.ba.admin.ch/ba/fr/home.html

https://www.bundesanwaltschaft.ch/content/mpc/fr/home/medien/archiv-medienmitteilungen/news-seite.msg-id-75484.html