Ministère public de la Confédération: Rapport de gestion 2018

Berne, 29.04.2019 - Il ressort de son Rapport de gestion 2018, que le Ministère public de la Confédération (MPC) traite davantage d’enquêtes pénales et de procédures d’entraide judiciaire plus complexes et plus volumineuses dans un environnement globalement interconnecté. L’importance des demandes d’entraide judiciaire s’est donc également accrue. Ces conditions cadre imposent au MPC une collaboration renforcée au niveau national et international ainsi qu’un travail de type interdisciplinaire avec des Task Forces spécialisées.

À fin 2018, il y avait au MPC un total de 407 enquêtes pénales en cours (année précédente : 478). Le nombre des enquêtes qui remontent à plus de deux ans a pu être ramené à 205 (234). 182 (237) nouvelles enquêtes pénales ont été ouvertes. Durant l’année sous revue, le MPC a adressé 10 actes d’accusation (21) au Tribunal pénal fédéral ainsi que 13 (25) ordonnances pénales tenant lieu d’actes d’accusation en procédure ordinaire et il a rendu 170 (788) ordonnances pénales. Cette baisse est principalement due à la suppression des affaires de masse des procédures pour vignettes autoroutières qui relèvent de la compétence cantonale depuis le 1er janvier 2018. Par ailleurs, en 2018, le MPC et le Tribunal pénal fédéral ont prononcé des confiscations/créances compensatrices pour un montant total de 791 millions de francs (245).

Le traitement des demandes d’entraide judiciaire internationales revêt une importance croissante: à fin 2018, 313 (307) procédures d'entraide judiciaire étaient en cours. 223 (187) demandes d’entraide judiciaire ont été traitées et 233 (167) nouvelles demandes d’entraide judiciaire ont été reçues.

Au total, le MPC a traité durant l’année sous revue un total de 1832 (1161) entrées de différents types.

Dimension internationale des affaires et de la collaboration
En tant qu’autorité de poursuite pénale de la Confédération, le MPC traite davantage d’enquêtes pénales et de procédures d’entraide judiciaire plus complexes et plus volumineuses dans un environnement globalement interconnecté. Ces conditions cadre et ces exigences requièrent une adaptation continuelle de la manière de travailler des autorités de poursuite pénale. Outre les divers domaines du droit pénal qui sont devenus des tâches communes aux autorités fédérales et cantonales, un renforcement des réseaux et de la coopération au niveau international est également essentiel - notamment dans le domaine de l'entraide judiciaire. De plus, les auditions se déroulent de plus en plus par vidéo et de vastes complexes de cas sont dirigés par des équipes de procédures interdisciplinaires appelées Task Forces.

Cas d'intérêt public
À fin 2018, il y avait au MPC au total plus de 700 enquêtes pénales et de procédures d’entraide judiciaire en cours. Au cours de l’année sous revue, les enquêtes sur les affaires Petrobras / Odebrecht, 1MDB et le football ont à nouveau été les complexes d’affaires les plus vastes, les plus complexes et les plus médiatisés.

Outre ces vastes complexes d'affaires, les médias ont accordé une attention particulière aux domaines de la protection de l'État, de la lutte contre le terrorisme, des organisations criminelles, des délits d'initié, du droit pénal international et de la cybercriminalité, ainsi qu’à diverses enquêtes pénales dans ces domaines.    

Remarques sur les rencontres de coordination entre les dirigeants du MPC et de la FIFA dans l’environnement thématique du complexe d’enquêtes sur le football:
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a divulgué en novembre 2018 deux rencontres de coordination qui remontaient au printemps 2016 entre le Procureur général Michael Lauber et le président de la FIFA nouvellement élu, Gianni Infantino. L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS–MPC) a alors émis à fin 2018 une recommandation à l’intention du MPC, lui demandant à l’avenir de documenter les rencontres tenues à haut niveau pour des raisons de traçabilité, même si elles n’ont aucun lien avec une enquête pénale. La mise en œuvre de cette recommandation qui est intervenue en 2019 ne concerne pas l'année de référence 2018 et ne fait donc pas partie du Rapport de gestion 2018.


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