Clés d'accès:
  • vers la page d'acceuil
  • vers la navigation
  • vers le contenu
  • vers le contact
  • vers la vue d'ensemble
  • vers la recherche
  • vers l'aide

Début sélection langue

  • Deutsch
  • Français
  • Italiano
  • English
  • Page d'accueil
  • Carte du site
  • Contact
  • Recherche en texte intégral


Ministère public de la Confédération

Logo des autorités fédérales de la Confédération suisse

Ministère public de la Confédération

  • Documentation
  • Médias
  • TÂCHES
  • Ministère public de la Confédération
  • FAQ
Recherche plein texte

Début navigation principale

  • Rapports de gestion
  • Les procureurs généraux
  • L'histoire du MPC
  • Bases légales
  • Accès à des documents officiels
  • Liens

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil
    • Documentation
      • L'histoire du MPC

Fin navigateur

version imprimable Imprimer


L'histoire du MPC


1848 - 1888 - Les débuts


1889 - 1988 - Loi fédérale sur la procédure pénale


1989 - 1998 - La réorganisation


1999 - 2010 - La dissociation


à partir de2011 - L’indépendance du MPC et l’adaptation au nouveau modèle de poursuite pénale



Fin secteur de contenu



© Ministère public de la ConfédérationInformations juridiques
http://www.bundesanwaltschaft.ch/dokumentation/00026/index.html?lang=fr