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Poursuite pénale de la Confédération

Protection de l'Etat

La protection de l'Etat fait partie des tâches principales du Ministère public de la Confédération. Il s'agit de la protection de domaines qui, exclusivement ou pour une part prépondérante, touchent l'Etat en son entité et ses intérêts spécifiques. Par protection de l'Etat relevant du droit pénal, il faut dès lors entendre la poursuite et le jugement de délits ou de catégories de délits qui visent la violation de la souveraineté territoriale, la neutralité ou l'économie publique de la Suisse ou qui constituent d'une manière générale une sérieuse mise en danger de l'existence, de la stabilité et de l'intégrité de l'ordre fondamental constitutionnel et démocratique suisse.
Les intérêts du pays sont toujours directement concernés lorsqu'il s'agit par exemple d'espionnage ou d'infractions en rapport avec les explosifs, du matériel radioactif ou de délits commis par des employés de la Confédération.

Criminalité organisée, terrorisme, blanchiment d'argent, corruption

Le travail du Ministère public de la Confédération contribue dans une mesure essentielle à la lutte contre la grande criminalité transfrontalière. Il s'agit alors de cas relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, du blanchiment d'argent, de la corruption ainsi que de la criminalité économique avec de fortes ramifications internationales ou intercantonales.

Ces procédures pénales constituent la plus grande partie du travail du Ministère public de la Confédération. Elles se distinguent avant tout des autres procédures par le fait que les infractions qu'elles visent ont été en majeure partie commises à l'étranger ou dans plusieurs cantons. A cela s'ajoute la complexité des cas traités. Cette complexité peut être provoquée par des actes raffinés très stratifiés. En règle générale, ces procédures sont également très onéreuses et exigent des connaissances techniques spéciales et une coopération internationale fort poussée. Elles demandent également beaucoup de temps de sorte qu'il faut disposer des ressources nécessaires pour les traiter.

Centre de compétences Droit pénal international

La Suisse veut assurer une poursuite pénale efficace, transparente et sans failles du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. En 2001, elle a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et adapté entièrement les normes helvétiques au Statut de Rome. Le Conseil fédéral a mis en vigueur les modifications de lois nécessaires le 1er janvier 2011. Les infractions contre les intérêts de la communauté internationale tombent dans le domaine de compétence du Ministère public de la Confédération. En temps de paix, le Ministère public dirige en principe les procédures pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.


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